http://www.notaire.be Notaire.be Actualités et Presse nl-be Copyright 2010 Fédération Royale du Notariat Belge. 60 Lamarche@fednot.be http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/copropriete-la-grande-reforme/8/72 A partir de ce 1er septembre, les règles concernant la copropriété sont modifiées, dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement et une meilleure gestion.... Thu, 2 Sep 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/copropriete-la-grande-reforme/8/72 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/compromis-de-vente-et-prix-de-l’immobilier-en-baisse-cet-ete/8/78 Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l’été par la Fédération des notaires, qui nous a livré – en exclusivité – les chiffres provisoires de son dernier baromètre... Thu, 2 Sep 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/compromis-de-vente-et-prix-de-l’immobilier-en-baisse-cet-ete/8/78 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne--le-permis-durbanisation-remplace-le-permis-de-lotir/8/77 Ce 1er septembre 2010, le permis d’urbanisation (à ne pas confondre avec le permis d’urbanisme !) remplace le permis de lotir en Région wallonne. Il s’agit d’une réforme majeure en droit de... Wed, 1 Sep 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne--le-permis-durbanisation-remplace-le-permis-de-lotir/8/77 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mon-conjoint-vient-de-deceder-que-faire-/8/71 La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge se sont associées pour créer le « Réseau d’écoute des notaires » dont le premier résultat est un guide qui... Tue, 31 Aug 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mon-conjoint-vient-de-deceder-que-faire-/8/71 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/harry-potter-devient-notaire-le-saviez-vous-/8/76 Les notaires sont sur facebook.... Tue, 10 Aug 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/harry-potter-devient-notaire-le-saviez-vous-/8/76 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/barometre-des-notaires-special-mer/8/74 Après la crise, l’activité immobilière de la mer a pris davantage de temps pour remonter que l’activité nationale. La confiance est revenue au niveau de l’immobilier des secondes résidences... Thu, 22 Jul 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/barometre-des-notaires-special-mer/8/74 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/juillet-2010--prix-courant/8/75 Voici le prix courant du mois de juillet 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.  ... Tue, 20 Jul 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/juillet-2010--prix-courant/8/75 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-5-est-sorti/8/73 Pour le communiqué de presse et pour le Baromètre des notaires 5 (2ème trimestre 2010).... Thu, 15 Jul 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-5-est-sorti/8/73 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mariage-:-presence-de-temoins-facultative/8/70 A partir du 1er juillet 2010, la présence de témoins devient facultative lors du mariage civil.  Si les futurs époux décident de se marier en présence de  témoins, ils ne peuvent pas en... Thu, 1 Jul 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mariage-:-presence-de-temoins-facultative/8/70 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/juin-2010--prix-courant/8/69 Voici le prix courant du mois de juin 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Tue, 22 Jun 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/juin-2010--prix-courant/8/69 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-notariat-soutient-the-human-rights-project/8/67 'The Human Rights Project' est une exposition de photos en plein air à Bruxelles.... Thu, 10 Jun 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-notariat-soutient-the-human-rights-project/8/67 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-performance-energetique-des-batiments/8/60 Dès ce 1er juin un certificat PEB est obligatoire pour les ventes de gré à gré de maisons unifamiliales.... Tue, 1 Jun 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-performance-energetique-des-batiments/8/60 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/1-euro-suffit-pour-creer-une-sprl-starter-/8/65 A partir de ce 1er juin, vous pouvez créer une nouvelle forme de société, la SPRL- S ! Il s'agit en fait d'une variante de la SPRL classique. Plus d'infos ...... Tue, 1 Jun 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/1-euro-suffit-pour-creer-une-sprl-starter-/8/65 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/20km-de-bruxelles-:-le-notariat-31ieme-sur-443-equipes/8/64 Plus de 120 notaires et collaborateurs ont pris place sur la grille de départ des 20KM de Bruxelles. Le premier de l’équipe à franchir la ligne d'arrivée, a clôturé son parcours en 1 heure et 7... Mon, 31 May 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/20km-de-bruxelles-:-le-notariat-31ieme-sur-443-equipes/8/64 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/impot-des-societes-(isoc)/8/63 Voici le formulaire de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 publiée au Moniteur belge . Plus d'infos sur l'ISOC...... Wed, 26 May 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/impot-des-societes-(isoc)/8/63 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mai-2010--prix-courant/8/62 Voici le prix courant du mois de mai 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents ici.... Tue, 25 May 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mai-2010--prix-courant/8/62 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/les-notaires-d’europe-sorganisent-en-cas-de-successions-internationales-regardez-le-film/8/61 Dans le cas d’une succession internationale, différentes dispositions législatives sont applicables et elles varient d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne. Plus que jamais, les conseils... Tue, 11 May 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/les-notaires-d’europe-sorganisent-en-cas-de-successions-internationales-regardez-le-film/8/61 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/communication-de-donnees-sous-forme-electronique-a-la-bce-private-search/8/59 Depuis ce 30 avril 2010, des données peuvent être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la BCE. Les données diffèrent selon le type d'entreprise.... Wed, 5 May 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/communication-de-donnees-sous-forme-electronique-a-la-bce-private-search/8/59 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010--indice-des-prix/8/58 Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois d'avril 2010. ... Tue, 4 May 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010--indice-des-prix/8/58 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2009/8/56 Les notaires prennent constamment le pouls de la société, ce qui leur permet d’avoir une idée précise de ce qui se vit au sein de la société. En 2009, les notaires ont passé plus de 794.560 actes... Tue, 20 Apr 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2009/8/56 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010-prix-courant/8/57 Voici le prix courant du mois d'avril 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  ... Tue, 20 Apr 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/avril-2010-prix-courant/8/57 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-4-est-sorti/8/55 Une sortie trimestrielle.... Tue, 13 Apr 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-barometre-des-notaires-4-est-sorti/8/55 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/voir-la-video-dune-brique-dans-le-ventre/8/52 L'émission phare de la RTBF, une brique dans le ventre, a présenté de manière ludique la nouvelle vente publique et tous ses avantages. Le reportage commence à 4'35''. Pour voir la vidéo cliquez... Wed, 7 Apr 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/voir-la-video-dune-brique-dans-le-ventre/8/52 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mars-2010-prix-courant/8/51 Voici le prix courant du mois de mars 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  ... Fri, 19 Mar 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/mars-2010-prix-courant/8/51 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/fevrier-2010-prix-courant/8/50 Voici le prix courant du mois de février 2010 ... Fri, 19 Feb 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/fevrier-2010-prix-courant/8/50 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/les-rapports-immobiliers-par-province/8/48 Les notaires de votre province présentent une analyse du marché immobilier de l'année écoulée.... Mon, 8 Feb 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/les-rapports-immobiliers-par-province/8/48 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/janvier-2010-prix-courant/8/47 Voici le prix courant du mois de janvier 2010. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.... Wed, 20 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/janvier-2010-prix-courant/8/47 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-3eme-barometre-des-notaires-est-sorti-/8/46 Le « baromètre des notaires » sonde les aspects qui concernent les citoyens dans des domaines tels que la famille, l’immobilier et les sociétés. Des chiffres à 100% fiables. Et pour la première fois le prix moyen des maisons et apparts.... Thu, 14 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-3eme-barometre-des-notaires-est-sorti-/8/46 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/trouvez-facilement-votre-distributeur-deau-/8/41 Un nouveau moteur de recherche vous permet d’identifier votre distributeur d’eau et de trouver ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, site internet) à partir d’un code postal ou d’une localité.... Thu, 7 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/trouvez-facilement-votre-distributeur-deau-/8/41 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelle-definition-de-«-cohabitant-legal-»-pour-le-tarif-des-droits-de-donation-et-succession/8/43 En matière de droits wallons de donation et de succession, le cohabitant légal héritier bénéficie du tarif en ligne directe. Depuis le 23 décembre 2009, plus aucune durée minimum de cohabitation... Thu, 7 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelle-definition-de-«-cohabitant-legal-»-pour-le-tarif-des-droits-de-donation-et-succession/8/43 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelles-regles-pour-l’obtention-de-la-reduction-des-droits-d’enregistrement-«habitation-modeste»-/8/42 Depuis le 23 décembre 2009, les règles relatives au taux réduit « habitation modeste » changent quelque peu en Région Wallonne.... Wed, 6 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/region-wallonne-:-nouvelles-regles-pour-l’obtention-de-la-reduction-des-droits-d’enregistrement-«habitation-modeste»-/8/42 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/la-nouvelle-vente-publique-est-en-vigueur/8/36 Dès le 1er janvier 2010, la vente publique change ! ... Fri, 1 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/la-nouvelle-vente-publique-est-en-vigueur/8/36 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/tva-prolongation-de-la-mesure-temporaire-concernant-le-taux-reduit-a-6%/8/37 Prolongation de la mesure temporaire de TVA en matière de taux réduit de 6% ! Elle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2010 "pour autant que la demande du permis d'urbanisme concernant les opérations visées soit introduite auprès de l'autorité... Fri, 1 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/tva-prolongation-de-la-mesure-temporaire-concernant-le-taux-reduit-a-6%/8/37 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/frais-de-publication-des-actes-des-personnes-morales-dans-les-annexes-du-moniteur-belge-/8/38 Voici les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2010 :... Fri, 1 Jan 10 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/frais-de-publication-des-actes-des-personnes-morales-dans-les-annexes-du-moniteur-belge-/8/38 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--indice-des-prix/8/40 Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de décembre 2009. ... Thu, 31 Dec 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--indice-des-prix/8/40 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--prix-courant/8/39 Voici le prix courant du mois de décembre 2009. Retrouvez le prix courant des mois précédents en cliquant ici.  ... Mon, 21 Dec 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/decembre-2009--prix-courant/8/39 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--indice-des-prix/8/35 Voyez l'indice des prix à la consommation et l'indice santé du mois de novembre 2009.... Mon, 30 Nov 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--indice-des-prix/8/35 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--prix-courant/8/34 Voici le prix courant du mois de novembre 2009... Fri, 20 Nov 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/novembre-2009--prix-courant/8/34 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/3-propositions-des-notaires-pour-ameliorer-la-securite-juridique-des-citoyens-/8/33  Le dernier congrès des notaires portait le titre de “Sécurité pour l’avenir”. 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Tue, 13 Oct 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-2eme-barometre-des-notaires-est-sorti-/8/31 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/formulaires-de-demande-de-reduction-du-precompte-immobilier-/8/32 Notaire.be vous propose les formulaires de demande de réduction de précompte immobilier ... Mon, 12 Oct 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/formulaires-de-demande-de-reduction-du-precompte-immobilier-/8/32 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/notaires-honoraires-annuaire/8/30 Chers visiteurs ! ... Fri, 2 Oct 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/notaires-honoraires-annuaire/8/30 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/bienvenue-sur-le-nouveau-notairebe-/8/28 Vous découvrez aujourd'hui notre nouveau site ! Vous y retrouvez toutes les infos habituelles mais bénéficiez aussi de nouveautés : moteur de recherche, lexique, FAQ's, calcul de frais d'actes... 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Thu, 6 Aug 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/le-1er-barometre-des-notaires-est-sorti-/8/25 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2008-de-la-federation-royale-du-notariat-belge/8/21 Lisez le rapport annuel 2008!... Tue, 10 Feb 09 http://www.notairesteenebruggen.be/nouveautes/nouveautes/rapport-annuel-2008-de-la-federation-royale-du-notariat-belge/8/21