Notaire.be

1. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
2. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
3. Qu’est-ce qu’un revenu cadastral (R.C.) ?

1. Vous recherchez un notaire honoraire/ notaire qui a repris les minutes ?
2. Le notaire peut-il être médiateur ?
3. Chez le notaire pour mon testament ?
4. Qui choisit le notaire lors d’une vente de gré à gré ?
5. Pourquoi faire immédiatement appel à un notaire pour la vente/achat d’un bien immobilier ?
6. A quoi servent les chambre des notaires ?
7. Puis-je choisir le notaire que je veux ?

1. Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
2. Cohabiter et louer : quels sont les droits et obligations relatifs au logement familial lorsqu'on est cohabitants légaux ou cohabitants de fait ?
3. En quoi consiste la convention de vie commune ? Que peut-elle reprendre ?

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Se marier & vivre ensemble

1. Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?
2. Ai-je droit à une pension alimentaire en cas de divorce?
3. Le divorce pour faute existe-t-il encore?

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Divorce & séparation

1. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
2. Est-on obligé d'accepter une succession ?

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Donations & successions

1. Que signifie le droit d'accession ?
2. Quels sont les avantages du bail notarié par rapport aux autres baux existants ?

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Acheter, louer, emprunter

1. Quelles sont les différentes formes de sociétés ?
2. Que sont les statuts d'une société ?
3. Qu’est ce que la BCE ?

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Sociétés

1. Si mon notaire est intervenu comme médiateur, l'accord peut-il être repris dans un acte notarié ?
2. Quels sont les principes de base de la médiation ?
3. Le notaire peut-il être médiateur ?

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Règlement de conflits