Compromis ou option ?
Au moment de la signature du compromis, la vente est conclue définitivement, et les deux parties s'engagent. Il n'est plus possible à l'une des deux de se rétracter. Si l'une des parties souhaite s'octroyer un délai de réflexion, elle demandera une option. Une option est une promesse unilatérale par laquelle une seule des parties s'engage; l'autre s'engagera en levant l'option, si elle décide de le faire.
Option de vente ou offre d'achat ?
Le propriétaire de la maison peut promettre de la vendre à un prix déterminé. Il s'agit d'une promesse unilatérale de vente. Pendant le temps de l'option, le propriétaire est définitivement lié, et il ne peut plus vendre à une autre personne, mais le candidat-acquéreur n'a pas l'obligation d'acquérir.
Par contre, dans certains cas, le candidat-vendeur ne souhaite pas se lier définitivement, mais il demande à l'acquéreur de s'engager. Ce dernier devra offrir un prix que le vendeur se réserve d'accepter ou de refuser. Si cette offre est faite sans réserve, le candidat acquéreur ne pourra plus se rétracter.
Durée de l'option
Celui qui donne une option est lié pendant toute la durée de cette option. Il faut donc la déterminer avec précision.
Si aucune durée n'est précisée, ce sera le tribunal qui sera chargé de déterminer la durée de validité de cette option, en tenant compte des circonstances particulières.
Si l'option est donnée pour une durée indéterminée, celui qui l'a conférée ne sera dégagé qu'après avoir mis l'autre partie en demeure de l'accepter.
La levée de l'option
Dès que l'option de vente ou l'offre d'achat est acceptée, la vente est définitive. En théorie, un compromis ne sera plus indispensable puisque le vendeur et l'acquéreur se sont mis d'accord sur le bien vendu et son prix. L'option est souvent rédigée en termes rudimentaires: la partie qui s'est déjà liée peut se trouver déforcée dans la mesure où, comme elle est déjà engagée, sa marge de manœuvre pour négocier un compromis peut se trouver réduite.
Il est toujours préférable de lever l'option uniquement en signant un compromis en bonne et due forme.
Prudence !
Le candidat-acquéreur doit se montrer extrêmement prudent lorsque quelqu'un lui propose de signer un document intitulé "option", qui souvent, ne représente qu'une offre de prix qui n'engage que lui, surtout si un acompte lui est demandé à ce moment.
Pour ces raisons, il est vivement conseillé de demander l'avis d'un spécialiste avant de signer une quelconque option. Le procédé le plus simple est de demander son avis au notaire qui sera ultérieurement chargé de passer l'acte.